Le site habitat-participatif.fr est administré par Cpa-Cps avec pour objectif l’information sur les projets participatifs réalisés par Cpa-Cps. L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En parcourant ce site, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Cpa-Cps peut à tout moment réviser les présentes conditions générales d’utilisation.
Liens
Le site habitat-participatif.fr peut inclure des liens vers des sites tiers non contrôlés par Cpa-Cps. Il ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de tout produit ou service qui y sont offerts.
Décharge de responsabilité
Cpa-Cps ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter notamment de l’interruption du site habitat-participatif.fr, de la survenance d’un bogue, de toute inexactitude, erreur ou omission portant sur le contenu de ces sites.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, vidéos, sons sont la propriété exclusive de Cap-Cps. Toute reproduction, intégrale ou partielle, adaptation, traduction, est interdite à l’exception de la reproduction sans modification, à des fins strictement privées et non commerciales.
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique & Libertés, vous disposez d’un droit accès, de rectification et de suppression des informations personnelles, en faisant une demande écrite par courrier à Cpa-Cps 2, place de la fraternité 93100 Montreuil ou par email.
Sécurité informatique
Cpa-Cps garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que le site habitat-participatif.fr et son contenu ne contiennent aucun virus et autres programmes malveillants.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être interprétées selon le droit français. Tout litige sur leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différence d’interprétation entre les différentes traductions, la version française prévaut.
Pré-requis techniques
L’utilisation d’un navigateur internet récent est recommandé pour consulter le site habitat-participatif.fr
Utilisation des cookies
Le site habitat-participatif.fr n'utilise aucun cookie de régie publicitaire ou autre forme de tracking. Les seuls cookies non-nécessaires à son fonctionnement peuvent être ceux utilisés à des fins de statistiques par Google Analytics et qui ne sont déposés sur le site que si vous y consentez en choisissant "j'accepte" dans la bannière qui s'affiche en bas du site.
Editeur : Cpa-Cps 2, place de la fraternité 93100 Montreuil
Nous contacter par mail : contact@cpa-cps.fr
Responsable de la publication : Xavier Point
Hébergeur : PHPNET France
97-97 bis rue du général Mangin – 38100 GRENOBLE
Code APE : 6202 A
SIRET 451878128 00037
Tél. : +33 (0)4 82 53 02 10
Fax : +33 (0)4 58 00 51 46
