« Qui paie quoi et quand ? » : autre question clé. Le mode de financement privilégié est individuel et très sécurisé : c’est celui de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), autrement dit l’achat sur plan, parfaitement éprouvé, sans risque financier pour l’acheteur. Pour les acquéreurs qui rencontrent des difficultés pour boucler leur plan de financement, voire qui n’y arrivent pas du tout, nous mettons au point avec nos partenaires des solutions au cas par cas.
Même si, en tant que futur habitant, vous êtes présent et impliqué dans la conception du projet dès que le terrain a été trouvé et approuvé, aucun engagement financier ne vous est demandé avant le début des travaux, à l’exception d’un droit d’inscription aux ateliers de conception. C’est Cpa-Cps qui finance la phase d’avant-projet jusqu’au dépôt du permis de construire (études et honoraires des architectes). Les appels de fond ne peuvent donc être déclenchés que lorsque le permis est obtenu et «purgé de tout recours », c’est à dire que plus personne, ni un particulier, ni la collectivité, ni l’état ne peut s’y opposer.
La vente en VEFA oblige le promoteur à obtenir une garantie d’achèvement et une assurance dommage ouvrage. La première assure à l’acquéreur d’être livré de son bien, même en cas de défaillance du promoteur. La seconde assure la réparation d’éventuels dommages au cours des 10 ans qui suivent la livraison, sans recherche préalable de responsabilités. Dans le contrat de réservation que vous serez appelé à signer, Cpa-Cps s’engagera à livrer un logement dont la description sera précise, à un prix défini et à une date arrêtée.
Les prix sont dictés par l’équilibre économique global de l’opération, et ne s’alignent pas sur le prix du marché. Nous n’engageons une opération que si nous sommes capables de proposer des prix de sortie inférieurs d’environ 5 % à ceux d’opérations comparables sur un même secteur. Par ailleurs, lors de la définition du projet, nous nous efforçons d’ajuster la surface de votre appartement à votre capacité d’emprunt.
Si vous rencontrez des difficultés pour boucler votre plan de financement ou obtenir un prêt, nous vous aidons à trouver des solutions. Selon votre niveau de ressources, vous pouvez notamment bénéficier du Mouvement d’Aide au Logement (porté par Habitat et Humanisme) sous forme de prêts à taux zéro complémentaires. Au cas par cas, nous étudions également des solutions ad hoc, comme le « démembrement » permettant de dissocier achat du terrain et achat du bâti ou usufruit et nue propriété.
